Abstract
La règle juridique est une règle sociologique. Ubis Jus, Ubis societatis. Pour comprendre le droit libanais, il faut comprendre la société libanaise. Le Liban est une société multiconfessionnelle. Dix-neuf communautés religieuses sont reconnues par la Constitution.
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Notes
- 1.
V. La Constitution libanaise de 1990, et la loi constitutionnelle du 21/9/1991.
- 2.
Le Code libanais de la nationalité, modifié par la nouvelle loi portant le numéro 40 et ratifié par le Parlement libanais en date du 24 novembre 2015.
- 3.
La loi successorale du 23 juin 1959.
- 4.
ibid.
- 5.
Op.cit., no1.
- 6.
ibid.
- 7.
V. notamment, The Legal Agenda (NGO), info@legal-agenda.com.
- 8.
John AZZI, la nationalité, en arabe, Beyrouth, 2012, p.p. 110 s.
- 9.
Le programme des études de droit à la Faculté de Droit et de Science Politique à Notre Dame University adopte de multiples cours sur le droit de la non-discrimination. V. www.ndu.edu.lb.
- 10.
V. le Code libanais du travail- Dr. Charbel Aoun, Labor Law course, FLPS, Notre Dame University, Lebanon, 2017.
- 11.
La loi de l’Enseignement Supérieur Privé, du 26 Décembre 1961, modifiée par la loi no. 63/36, du 25 Novembre 1963.
- 12.
V. Charles Fabia et Pierre Safa, Le Code de commerce libanais annoté, dernière édition, Beyrouth, Liban.
- 13.
La Faculté de Droit et de Science Politique à Notre Dame University organise chaque année une compétition nationale interscolaire sur les droits de la personne.
- 14.
La Faculté de Droit et de Science Politique à Notre Dame University organise des séminaires et des colloques sur les divers aspects du droit de la non-discrimination. Nous citons, à titre d’exemple, le colloque sur « le mariage, réalité et perspectives d’avenir », « les libertés fondamentales et le droit constitutionnel », …
- 15.
Nos étudiants ont participé à la compétition internationale organisée, par Oxford University- Law School, intitulée « Price Media Law Moot Court Competition ».
- 16.
Op.cit., no.1.
Bibliographie
La Constitution libanaise de 1990, et la loi constitutionnelle du 21/9/1991
Le Code libanais de la Nationalité
La loi successorale libanaise du 23 juin 1959
Président John AZZI, la nationalité, en arabe, Beyrouth, 2012
Les Recueils des décisions du Conseil Constitutionnel libanais
Le Code libanais du travail
Dr. Charbel Aoun, Labor Law Course, Notre Dame University, Lebanon, 2017
Charles Fabia et Pierre Safa, le Code de commerce libanais annoté, dernière édition, Beyrouth, Liban
Président John AZZI, Le mariage civil, en arabe, Beyrouth, 2011
Président John AZZI, Les statuts personnels entre le texte et la jurisprudence, en arabe, Beyrouth, 2013
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Bou Saber, M.S. (2018). Liban (Lebanon). In: Mercat-Bruns, M., Oppenheimer, D., Sartorius, C. (eds) Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law. Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, vol 28. Springer, Cham. https://doi.org/10.1007/978-3-319-90068-1_21
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