Résumé
Le statut juridique des investissements étrangers dans les pays en voie de développement continue à retenir l’attention malgré l’étendue et la qualité des travaux dont il fait l’objet depuis une vingtaine d’années.1 La raison principale en est que le sous-développement est toujours aussi actuel, sa théorisation incertaine2, et que l’on est à la recherche des meilleures techniques pour essayer de le réduire. Techniques économiques d’abord, techniques juridiques et administratives ensuite, mais avec la difficulté majeure qu’avec les techniques surgit un problème politique dans la mesure où, dans la lutte contre le sous-développement et dans celle pour l’indépendance économique et nationale, le sous-développement et le fait colonial ou semi-colonial coincident souvent.
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Références
II est impossible de citer tous les travaux importants relatifs aux investissements. Consulter toutefois: Fatouros, Government Guarantees to Foreign Investors, New York 1962; Friedmann et Pugh, Legal Aspects of Foreign Investment, Londres 1959; Wogugy, The Legal Problems of Foreign Investment in Developing Countries, Manchester 1965; Preiswerk, La protection des investissements privés dans les traités bilatéraux, Zurich 1963; Schwarzenberger, Foreign Investments and International Law, Londres 1969; Tunc, Aspects juridiques du développement économique, Paris 1966; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux de Dijon, Investissements étrangers et Arbitrage entre Etats et personnes privées, Paris 1969; Kojanec, Investimenti all’estero, Padoue 197o; Van Hecke, 4 projets de convention de l’OCDE sur la protection des biens étrangers, in Revue générale de droit international public 1964, 641; Kahn, Problèmes juridiques de l’investissement dans les pays de l’ancienne Afrique française, Journal du droit international 1964,338; Shawcross, Le problème des investissements à l’étranger en droit international, Recueil des Cours de l’Académie de La Haye de droit international 196r, 1, 369; Vervilghen, Le régime juridique des investissements au Congo, Cahiers économiques et sociaux 1966, 151.
V. Revue Tiers Monde 1972, 691, l’introduction de M. Ikonicoff à l’étude sur le capitalisme périphérique.
Milan Sahovié, Influence des Etats nouveaux sur la conception du droit international; inventaire des propositions et des problèmes in Annuaire français de droit international 1966, 3o.
J. Touscoz, Le régime juridique international des hydrocarbures et le droit international du développement, in Journal du droit international 1973, numéro 2.
Gendarme, Problèmes juridiques et développement économique in Les aspects juridiques du développement économique, Paris 1966, p. 26.
Consulter Virally, Vers un droit international du développement, in Annuaire français de droit international, 1965, 3; La deuxième décennie des Nations Unies pour le développement, ibidem 197o, 9.
Comparer Farjat, Droit économique, Paris 1971, introduction.
Voir par exemple l’accord de participation de New York du 5 octobre 1972 en matière pétrolière. Consulter Friedmann et Kalmanoff, Joint International Business Ventures, New York 1961; Friedmann et Beguin, Joint International Business Ventures in developping Countries, New York 1971; Beguin, Les entreprises conjointes internationales dans les pays en voie de développement, Genève 1972.
Un premier rapport préliminaire présenté par la branche française au Congrès d’Helsinki en 1966 tendait à poser les termes de référence d’une action plus profonde à entreprendre par l’I.L.A. A la suite de la création, au lendemain du Congrès d’Helsinki, d’une commission des investissements étrangers dans les pays en voie de développement, un rapport a été présenté au Congrès de Buenos Aires en 1968 sur le choix de l’instrument juridique le plus approprié à régir les investissements et le choix s’est porté sur un modèle de conditions générales. Puis dans un second rapport (La Haye 197o), une analyse des principales solutions
garcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt CI J, Recueil 1970, p. 47.
Traité germano-pakistanais. Consulter Preiswerk, La protection des investissements privés dans les traités bilatéraux, Zurich 1963.
V. Preiswerk, La réciprocité dans les négociations entre pays à systèmes sociaux ou à niveaux économiques différents, in Journal du droit international 1967, 5.
Sentence de Lord Asquith dans l’affaire Petroleum Development Cy c/Cheik d’Abu Dhabi in Revue critique de droit international privé 1956, 302, note Batiffol.
v. Kojanec, Investimenti all’estero, Padoue 1970; El Sayed, L’organisation des pays exportateurs de pétrole.
Fatouros, The Administrative contract in Transnational Transactions. Reflections on the Uses of Comparison in Jus Privatum Gentium (Mélanges Rheinstein, t. I., p. 259.
Voir par exemple la sentence rendue dans le litige opposant Saint-Gobain à Fertilizer Corporation of India où le problème des garanties et de la qualité des fournitures a été posé dans des termes qui valent pour tous les investissements.
C’est a fortiori vrai pour les rapports entre Etats.
Comparer les contrats iraniens conclus avec le Consortium, la Sapphire, l’AGIP.
La Côte d’Ivoire a établi, semble-t-il, trois modèles suivant l’objet de l’investissement.
Article 5 du projet I.L.A. (proposition de sa Commission des Investissements) in Report of the 54th Conference (La Haye), p. 538.
v. le rapport du secrétariat de la C.N.U.C.E.D., TD/14o du 28 janvier 1972, intitulé “Incidences de la situation monétaire internationale actuelle sur le commerce mondial et sur le développement, en particulier celui des pays en voie de développement”.
Voir bibliographie citée, note 8.
Pour une bonne discussion: Beguin op. cit., note 8, p. 59 et s.; Beguin souligne l’importance des questions de prestige (p. 8i).
Dans les pays en voie de développement, une branche de production se confond souvent avec une ou deux entreprises.
pour un bon état de la question sous l’angle de la protection de la propriété privée, outre les ouvrages classiques, Schaeffer, Encyclopédie Dalloz de droit international, vo. Nationalisation, et sous l’angle de l’intrégration dans le droit du développement, Touscoz, op. cit., note 4.
Voir la discussion dans Touscoz, op. cit., note 4.
n en trouvera un exemple dans le mémorandum français du 9 mars 1971 adressé au gouvernement algérien.
Cf. la jurisprudence citée par Batiffol, Travaux du Comité français de droit international privé, 1962–1964, p. 175.
Cf. la théorie chilienne des bénéfices excessifs.
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Kahn, P. (1973). Etat actuel du droit des investissements etrangers dans les pays en voie de développement. In: Bos, M. (eds) The Present State of International Law and Other Essays. Springer, Dordrecht. https://doi.org/10.1007/978-94-017-4497-3_16
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