Résumé
E. A. Korovin dans le livre classique sur le droit international public publié en 1960 en traduction allemande par l’Institut de droit de l’Académie des Sciences de l’U. R. S. S. sous la rédaction du Professeur F. I. Kochevnikov signale qu’au cours de l’histoire de la science du droit des gens les systèmes d’exposition les plus divers ont été proposés.1 Le premier système était le système de Hugo Grotius qui avait divisé le droit international en droit de paix et droit de guerre. Ce système avait trouvé surtout dans la littérature anglaise et américaine la plus grande extension. Quelques auteurs ont construit le système du droit international à l’exemple de la science du droit pénal (droit matériel et droit formel), d’autres au modèle de la science du droit civil (sujets, objets, protection des droits) ou de la science du droit public (le pouvoir, la population, le territoire, les organes de l’Etat etc.) . Dans la littérature russe Martens faisait une distinction entre l’ordreinternational et l’administration internationale, Ivanovski entre l’organisation du commerce international et l’activité de la communauté internationale, Kasanski entre l’ordre et l’administration de commerce international, Kapustin et Kamarovski entre la communauté internationale, les organisations internationales et leur activité.
Les concepts fondamentaux du droit des gens ont été étudiés d’une manière détaillée par les divers ouvrages excellents du professeur Jurai Andrassy, parmi lesquels je veux mentionner surtout les suivants : Epikontinentalni pojas (Zone épicontinentale) — Zagreb, Jugoslavenska akademija znanosti i umjetnosti, 1951. 107 str. ; La souveraineté et la Société des Nations. Paris, 1938. 120 p. ; „Les rapports de frontière et voisinage entre la Yougoslavie et les Etats limitrophes,” Jugoslovenska revija, 3 (1), 1956, 45–53; Les relations internationales de voisinage, Paris, 1954, 80 p. ; Liga naroda (Société des Nations), Zagreb, 1951. 232 str. ; „Les Traités d’Arbitrage et de Conciliation conclus par la Yougoslavie. ” Annuaire, 1. 1931. p. 75–95 ; Medjunarodno pravo (Droit international public) . Zagreb, Školska knjiga, 1954, XI — 351 str. ; Medjunarodno pravosudje — ustrojstvo i postupak (Juridiction internationale — organisation et procédure), Zagreb, Jugoslavenska akademija znanosti i umjetnosti, 1948, 227 str. ; „Najnoviji razvoj medjunarodnoga prava” (Le plus récent développement du droit international), Mjesečnik, 54(1), 1929, p. 13–27: „O objavi rata” (La déclaration de guerre), Jugoslovenska revija, 3(3), 1956, p. 399–413 ; „Odnos izmedju političkih organa Ujedinjenih naroda” (Relations between the political organs of the United Nations), Medjunarodni problemi, 5(3), 1953, p. 15–31; „Pokušaji integracije Zapadne Evrope” (Essais d’intégration de l’Europe Occidentale), Jugoslovenska revija, 1(1), 1954, p. 14–56; „Razvitak medjunarodnih odnosa nove Jugoslavije” (Le développement des relations internationales de la nouvelle Yougoslavie), Nova Jugoslavija, 1954, p. 175–196; „Règlement des questions de frontières entre la Yougoslavie d’une part et l’Italie, l’Autriche et l’Hongrie d’autre part,” Annuaire, 2, 1934, p. 115–135 ; „Revizij a Povelj e i univerzalnost Ujedinjenih Naroda” (La révision de la Charte et l’universalité des Nations Unies), Zbornik Pravnog fakulteta u Zagrebu, 3, 1933, 6–15 ; Vanjski poslovi u novom saveznom ustavnom zakonu” (Les affaires étrangères selon la Loi constitutionnelle de la RPFY), Naša zakonitost, 7(2), 1953, p. 91–99; „Zajednička akcija za mir,” (Union pour le maintien de la Paix), Medjunarodni problemi, 3/4 1951, p. 24–53 ; Život i rad Alfonza Domina Petruševečkoga (La vie et l’oeuvre de A. D. Petruchevetz) , Zagreb 19 9 46 str.
Access this chapter
Tax calculation will be finalised at checkout
Purchases are for personal use only
Preview
Unable to display preview. Download preview PDF.
Références
A Völkerrecht, Akademie der Wissenschaften der UdSSR, Rechtsinstitut, Berlin, 1960. Verantwortlicher Redakteur Prof. F. I. Kozhewnikov, p. 18.
I. Szàszy, A magyar magdnjog dltaldnos r sze kiülönös tekintettel a külföldi magdnjogi rendszerekre. (La partie générale du droit civil hongrois avec référence spéciale aux systèmes étrangers de droit civil), t. I, 1947, p. 85 et suiv. ; (Cet ouvrage de I. Szdszy sera cité dans la suite par le seul nom de l’auteur);
L. Тóth, Magyar magdnjog.Általdnos rész (Droit civil hongrois. Partie générale) 2nd éd., 1922, p. 1 et suiv.;
Bierling, Juristische Prinzipienlehre, t. I, 1944, p. 71 et suiv.;
Burckhardt, Methode und System des Rechts, 1936;
Gy. мoóг, A jogrendszer tagozóddsdnak problémdjа (Le problème de la structure dy sustème juridique) 1937;
Krilov, „Les notions principales du droit des gens,” Recueil des Cours, t. 70. ; Kelsen, Das Problem der Souveränität und die Theorie des Völkerrechts, 1920;
Politiis, Les nouvelles tendances du droit international, 1923;
Verdross, „Le fondement du droit international,” Recueil des Cours, t. 1916;
Spiropoulos, Théorie générale du droit international, 1930;
Salvioli, „La règle de droit international,” Recueil des Cours, t. 1973 ;
Ch. de Vischer, Théories et réalités en droit international public, 1953 ;
L Herczeg, „A nemzetközi jog j ellege és fej lödési perspektivái” (La nature juridique du droit international et les perspectives de son développement), Jogtudományi Közlöny, 1952, No 7;
Gy. Hajdu, Külpolitika és nemzetközi jog (Politique extérieure et droit international), 1958 ;
L. Buza et Gy. Hajdu, Nemzetközi jog (Droit international), 3ème éd. 1961, p. 5 et suiv. Parmi les Traités classiques du droit des gens il faut mentionner surtout les suivants : Liszt, Das Völkerrecht systematisch dargestellt, 1925 (12ème éd.) ;
Stier-Somlo, Handbuch des Völkerrechts, 1928;
Strupp, Grundzüge des positiven Völkerrechts, 1928 (3ème éd.) ;
Strupp, Wörterbuch des Völkerrechts, 1924–1929;
Verdross, Völkerrecht, 1950;
Guggenheim, Lehrbuch des Völkerrechts unter Berücksichtigung der internationalen und schweizerischen Praxis, 1947–1949;
Fauchille, Traité de droit international public, 1921–26;
Scelle, Précis de droit des gens, 1932–34;
Mirkine-Guetzevich, Droit constitutionel international, 1933 ;
Le Fur, Précis de droit international pyblic, 1937 (Sème éd.) ;
Accioly, Traité de droit international public, 1940;
Redslob, Traité de droit des gens, 1950 ;
Sibert, Traité de droit international public, 1951;
Rousseau, Droit international public, 1953;
Anzilotti, Corso di diritto internazionale, 1928 (Sème éd.);
Cavaglieri, Corso di diritto internazionale, 1934 (3ème éd.);
Oppenheim, International law, 1948–52 (7ième éd.);
Hall, International law, 1924 (8ième éd.);
Lawrence, The principles of international law, 1924;
Brierly, The law of nations, 1949 (4ième éd.);
Schwarzenberger, International law as аpplied by national courts and tribunals, 1949 (2nd és.);
Hyde, International law, chiefly as interpreted and applied by the United States, 1945 (2nd éd.);
Fenwick, International law, 1948 (Sème éd.);
Jessup, A modern law of nations, 1948;
Kelsen, Principles of international law, 1952;
Ross, A text-book of international law, 1947;
Lord McNair, International law opinions, 1956;
Sereni, Diritto internazionale, 1958–60;
von der A Heydte Völkerrecht, 1958;
Alvarez, Le droit international nouveau, 1958;
Jenks, The common law of mankind, 1958;
Berber, Lehrbuch des Völkerrechts, 1960;
I. Szászy, op. cit., t. I, p. 133 et suiv. ; Kocourek, Jural Relations 1927–1928 et An Introduction to the Science of Law, 1930 ; B. Horváth, Angol jogelmélet (Théorie anglaise de droit) 1943, p. 596 et suiv.
Si nous marquons le Dominus de la situation juridique de la lettre D et le Servus de la lettre S, et la direction de la conduite, objet de la situation juridique, donc que la conduite du Servus se dirige vers le Dominus, d’une flêche, nous pouvons désigner cette situation juridique de la manière suivante D S Les signes + et — veulent indiquer que la conduite du Servus peut être positive et négative, elle peut être un facere et un non facere.
L’illustration de la situation juridique : puissance — assujettissement peut être : D >S car la conduite du Dominus est dirigée vers le Servus, et elle aussi peut être positive ou négative.
L’illustration de cette situation juridique, si nous désignons le fait que le Dominus peut refuser la conduite requise par le Servus par le signe], serait D] > S
I. Szászy, op. cit., t. I, p. 258 et suiv.
K. B. Lewin et G. P. Kaljushnaja, Völkerrecht Lehrbuch, 1967, p. 153 et suiv.
I. Szászy, op. cit., t. I, p. 238 et suiv.
Buza et Hajdu, op. cit., p. 100 et suiv.; Völkerrecht, p. 107 et suiv.
Rousseau, op. cit., p. 324. Lewin, op. cit. p. 221–299.
A. Rougier, „La théorie de l’intervention d’humanité,” Revue générale de droit international public, 1910, p. 468–526.
Voir Andréadès, „Les contrôles financiers internationaux,” Recueil des Cours, 1924, t. IV, p. 5–108,
Strupp, „L’intervention en matière financière,” ibid., 1925, t. III, pp. 5–124;
Alvares Correa, The international control of public finances, Amsterdam, 1926,
L. Sauvaire, Procédures employées en droit international public contre les Etats qui ne remplissent pas leur engagements financiers (thèse Bordeaux, 1932) ; Rousseau, op. cit., p. 325.
I. Szászy, op. cit., t. I, p. 244 et suiv. ; Buza-Hajdu, oip. cit., p. 212 et suiv.
Szászy, op. cit., t. I, p. 253 et suiv.
Szászy, op. cit., t. I, p. 258 et suiv.
Rousseau, op. cit., p.307 et suiv.
Cet article a été abrogé par l’art. 9 du nouveau Code civil de la RSFSR.
L. Buza te Gy. Hajdu, op. cit., p. 85 et suiv. ; Gy. Hajdu. Schuman terv és szuverenitáis (Le Plan Schuman et souveraineté) 1953;
Gy. Hajdu, Franciaország a fasizmus utján. Нarс a békéért és törvényességért. (La France sur la voie de fascisme. Lutte pour la paix et la légitimité) 1953;
Knubben, Die Subjekte des Völkerrechts, 1928;
Kunz, Die A nerkennung der Staaten, 1928;
Kelsen, Das problem der Souveränität und die Theorie des Völkerrechts, 1920 ;
J. Szabó, Szuverenitás-elméletek (Des théories de la souveraineté) 1937;
Thomas, Nonintervention, 1936;
Charpentier, Reconnaissanceinternationale et évolution du droit des gens, 1956 ;
Suontauste, La souveraineté des Etats, 1955 ;
O’Connel, The Law of StateSuccession, 1956 ;
Blühorm, Internationale Beziehungen, 1956 ;
Elrich, „La naissance et la reconnaissance des Etats,” Recueil des Cours, t. 1913 ;
Kunz, Die Staatenverbindungen, 1929 ;
Burckhardt, Die völkerrechtliche V erantwortlichkeit der Staaten, 1924 ;
Dumas, Responsabilité internationale des Etats’ 1930 ;
Reck, Die Völker rechtssubjevitität der Deutschen Demokratischen Republik, Berlin, 1960;
Giuliano, I dirritti e gli obblighi degli stati, Padova, 1956. Dans la littérature soviétique il faut mentionner les ouvrages suivants : V ölkerrechit, op. cit., p. 86 et suiv. ;
Völkerrecht, p. 89; Rousseau, op. cit., p. 147; Buza et Hajdu, op. cit., p. 129.
Völkerrecht, p. 86. Lewin, op. cit. p. 110.
W. Wengler, Völkerrecht, 1964, t. I, p. 153–168; t. II, p. 1216 et suiv.
W. Wengler, Völkerrecht, t. I, p. 154.
W. Wengler, Völkerrecht, t. I. p. 154–155, 157.
Völkerrecht, p. 88.
Buza et Hajdu, oip. cit., p. 128.
Völkerrecht, p. 320; Buza et Hajdu, op. cit., p. 268 et suiv.
W. W. Lenin, Ausgewählte Werke, 1951, t. I, p. 836.
Rousseau, op. cit., p. 139 et suiv. ; Völkerrecht, p. 96; Buza et Hajdu, oр. cit., p. 120.
Völkerrecht, p. 97.
Rousseau, op. cit., p. 160; Buza et Hajdu, op. cit., p. 121.
Rousseau, op. cit., p. 160.
Völkerrecht, p. 101.
Rousseau, op. cit., p. 161.
Rousseau, op. cit., p. 165–168; Buza-Hajdu, oip. cit., p. 122.
Völkerrecht, p. 105.
Völkerrecht, p. 101 ; Buza et Hajdu, op. cit., p. 122. Lewin. op. cit. p. 130 et suiv.
Völkerrecht, p. 88. Lewin. op. cit. p. 111
Rousseau, op. cit., p. 214; Buza et Haj du, op. cit., p. 113.
Völkerrecht, p. 87. Lewin, op. cit. p. 109 et suiv.
W. Wengler, op. cit., t. I, p. 154.
Author information
Authors and Affiliations
Rights and permissions
Copyright information
© 1968 Martinus Nijhoff, The Hague, Netherlands
About this chapter
Cite this chapter
Szászy, I. (1968). La règle juridique, le droit subjectif et le sujet de droit en droit international. In: Mélanges Offerts À Juraj Andrassy. Springer, Dordrecht. https://doi.org/10.1007/978-94-015-5602-6_20
Download citation
DOI: https://doi.org/10.1007/978-94-015-5602-6_20
Publisher Name: Springer, Dordrecht
Print ISBN: 978-94-015-4248-7
Online ISBN: 978-94-015-5602-6
eBook Packages: Springer Book Archive