Commission Centrale Pour la Navigation du Rhin

Résumé

Lors de sa session d’octobre 1967, la Commission Centrale avait procédé, dans le cadre des mesures exigées pour la mise en oeuvre de la Convention du 20 novembre 1963 portant amendement de la Convention de Mannheim, au tirage au sort pour déterminer l’État contractant par lequel devait commencer le tour de rôle relatif à la rotation bisannuelle de la présidence. C’est la République Fédérale d’Allemagne que le sort avait désignée, un membre de la Délégation belge devant remplir les fonctions de Vice-président pour la même période bisannuelle, à savoir du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1969.

Abstract

At the Central Commission’s session in October 1967, a draw took place, in pursuance of the Convention of 20 November, 1963,by which the Mannheim Convention was amended, to determine with which contracting State the two-yearly rotation of the chairmanship should begin. It fell to the Federal Republic of Germany to provide the Chairman and to Belgium to provide the Vice-Chairman for the first two-year period, from 1 January, 1968, to 31 December, 1969.