Livres et Brochures sur L’Intégration Européenne

Résumé

L’auteur traite le problème de l’association aux Communautés Europèennes d’une façon très approfondie. Il le place dans le cadre des autres cas d’associations d’États à des organisations internationales, notamment celles aux organisations spécialisées des Nations Unies, au Conseil de l’Europe et à l’O.C.D.E. Il donne une analyse des dispositions juridiques ainsi que des motifs économiques qui sont à la base des divers cas d’association aux Communautés Européennes. Il décrit le processus de la conclusion des accords d’association, compliqué tantôt par la méfiance des États membres vis-à-vis de la C.E.E. tantôt par les accès de jalousie du Parlement Européen envers le Conseil de Ministres. Il tend à dégager le fond commun de toutes les règles gouvernant ces divers cas d’association, bien différentes dans leurs motifs et donc aussi dans leur règles — l’association-aide aux pays sous-developpés du Traité de Yaoundé, l’association-précurseur d’une adhésion et les tentatives d’association des pays neutres européens. Selon lui, aucune de ces associations n’a encore dépassé le stage d’un organisme chargé de la gestion d’un accord international. Les traités d’association contiennent bien des éléments d’un lien para-communautaire, mais ils ne l’établissent pas pour autant. Un tel lien impliquerait p. ex. l’application directe du droit sécondaire de la C.E.E. et la soumission de litiges à la Cour des Communautés. L’auteur discute les problèmes institutionnels soulevés par l’état actuel des associations, qui exclut plus ou moins la possibilité de participation de l’État associé aux organes de la C.E.E.