La règle juridique, le droit subjectif et le sujet de droit en droit international

Résumé

E. A. Korovin dans le livre classique sur le droit international public publié en 1960 en traduction allemande par l’Institut de droit de l’Académie des Sciences de l’U.R.S.S. sous la rédaction du Professeur F. I. Kochevnikov signale qu’au cours de l’histoire de la science du droit des gens les systèmes d’exposition les plus divers ont été proposés.¹ Le premier système était le système de Hugo Grotius qui avait divisé le droit international en droit de paix et droit de guerre. Ce système avait trouvé surtout dans la littérature anglaise et américaine la plus grande extension. Quelques auteurs ont construit le Système du droit international à l’exemple de la science du droit pénal (droit matériel et droit formel), d’autres au modèle de la science du droit civil (sujets, objets, protection des droits) ou de la science du droit public (le pouvoir, la population, le territoire, les organes de l’Etat etc.). Dans la littérature russe Martens faisait une distinction entre l’ordre international et Г administration internationale, Ivanovski entre l’organisa-tion du commerce international et l’activité de la communauté internationale, Kasanski entre l’ordre et l’administration de commerce international, Kapustin et Kamarovski entre la communauté internationale, les organisations internationales et leur activité.

Les concepts fondamentaux du droit des gens ont été étudiés d’une manière détaillée par les divers ouvrages excellents du professeur Juraj Andrassy, parmi lesquels je veux mentionner surtout les suivants: Epikontinentalni pojas (Zone épicontinentale). Zagreb, Jugoslavenska akademija znanosti i umjetnosti, 1951. 107 str.; La souveraineté et la Société des Nations. Paris, 1938. 120 p.; „Les rapports de frontière et voisinage entre la Yougoslavie et les Etats limitrophes,” Jugoslovenska revija, 3(1), 1956, 45–53; Les relations internationales de voisinage, Paris, 1954, 80 p.; Liga naroda (Société des Nations), Zagreb, 1951. 232 str.; „Les Traités d’Arbitrage et de Conciliation conclus par la Yougoslavie.” Annuaire, 1. 1931. p. 75–95; Medjunarodno pravo (Droit international public). Zagreb, Školska knjiga, 1954, XI — 351 str.; Medjunarodno pravosudje — ustrojstvo i postupak (Juridiction internationale — organisation et procédure), Zagreb, Jugoslavenska akademija znanosti i umjetnosti, 1948, 227 str.; „Najnoviji razvoj medjunarodnoga prava” (Le plus récent développement du droit international), Mjesečnik, 54(1), 1929, p. 13–27: „O objavi rata” (La déclaration de guerre), Jugoslovenska revija, 3(3), 1956, p. 399–413; „Odnos izmedju političkih organa Ujedinjenih naroda” (Relations between the political organs of the United Nations), Medjunarodni problemi, 5(3), 1953, p. 15–31; „Pokusaji integracije Zapadne Evrope” (Essais d’intégration de l’Europe Occidentale), Jugoslovenska revija, 1(1), 1954, p. 14–56; „Razvitak medjunarodnih odnosa nove Jugoslavije” (Le développement des relations internationales de la nouvelle Yougoslavie), Nova Jugoslavija, 1954, p. 175–196; „Règlement des questions de frontières entre la Yougoslavie d’une part et l’Italie, l’Autriche et l’Hongrie d’autre part,” Annuaire, 2, 1934, p. 115–135; „Revizija Povelje i univerzalnost Ujedinjenih Naroda” (La révision de la Charte et l’universalité des Nations Unies), Zbornik Pravnog fakulteta u Zagrebu, 3, 1933, 6–15; Vanjski poslovi u novom saveznom ustavnom zakonu” (Les affaires étrangères selon la Loi constitutionnelle de la RPFY), Naša zakonitost, 7(2), 1953, p. 91–99; „Zajednička akcija za mir,” (Union pour le maintien de la Paix), Medjunarodni problemi, 3/4 1951, p. 24–53; Život i rad Alfonza Domina Petruševečkoga (La vie et l’oeuvre de A. D. Petruchevetz), Zagreb, 1939, 46. str.