La Fonction Rééducative de la peine et la libération conditionnelle

Résumé

Vers la fin de l’année 1962 et de la IIIe législature républicaine, entrait en vigueur en Italie la loi n° 1634. du 25 novembre 1962 (Journal Officiel n° 311 du 6 décembre 1962) “portant modification des normes du code pénal concernant les travaux forcés à perpétuité (ergastole) et la libération conditionnelle”. Elle modifie l’art. 22 du code pénal de 1930 (déjà retouché à ce sujet en 1944), en ce sens qu’elle établit la possibilité d’admettre le condamné aux travaux forcés à un travail de plein air, dès le début de l’époque où il doit purger sa peine. En outre, cette loi remplace intégralement, par de nouveaux articles portant la même numérotation, les articles 72, 176 et 177 du code pénal de 1930 (les deux premiers aussi avaient été retouchés après l’entrée en vigueur de ce code), consacrés, respectivement, le premier à la peine des travaux forcés à perpétuité et aux modalités de son exécution dans le cas de personnes condamnées pour plusieurs délits dont chacun comporterait cette peine, et les deux autres à la réglementation de l’institution de la libération conditionnelle. Les innovations apportées à cette institution par les deux nouveaux articles 176 et 177 précités sont particulièrement éloquentes et méritent d’être signalées à l’attention des juristes non italiens.