Résumé
En Belgique le financement de la sécurité sociale est traditionellement assuré par des cotisations d’employeurs et de travailleurs, basées sur les salaires, ainsi que par des subventions de l’Etat (la solidarité nationale). Ce schéma classique a été maintenu jusqu’ici et il fut même consolidé dans l’importante loi du 29 juin 1981 qui énonce les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Il faut avouer que cette loi contient la possibilité théorique à recourir à des modes de financement alternatifs.
Access this chapter
Tax calculation will be finalised at checkout
Purchases are for personal use only
Preview
Unable to display preview. Download preview PDF.
Author information
Consortia
Rights and permissions
Copyright information
© 1984 Springer Science+Business Media Dordrecht
About this paper
Cite this paper
European Institute for Social Security Institut Européen de Sécurité Sociale. (1984). Rapport belge. In: The social security and the economic crisis II Proceedings of the European Institute for Social Security / La sécurité sociale et la crise économique II Travaux de l’Institut Européen de Sécurité Sociale. Springer, Dordrecht. https://doi.org/10.1007/978-94-011-6825-0_11
Download citation
DOI: https://doi.org/10.1007/978-94-011-6825-0_11
Publisher Name: Springer, Dordrecht
Print ISBN: 978-90-6544-199-7
Online ISBN: 978-94-011-6825-0
eBook Packages: Springer Book Archive