La non-reconnaissance des actes contraires au droit

Résumé

La conception de la non-reconnaissance de la part des Etats des acquisitions territoriales et des situations contraires au droit n’est pas de fraiche date. Corollaire de l’idée de la garantie collective de l’indépendance politique et de l’intégrité territoriale des Etats, elle serait d’origine latino-américaine et remontrerait au Traité d’union, ligue et confédération perpétuelle approuvé par le Congrès que Bolivar réunit en 1826 à Panama.¹ Toutefois, ce n’est qu’avec l’action des Etats en vue d’instituer une communauté internationale tout de même mieux organisée que la conception de la non-reconnaissance des droits d’ordre divers obtenus au moyen de la violence s’imposa sur le plan international, à tel point qu’il peut être affirmé que l’interdiction et la non-reconnaissance de la conquête sont aujourd’hui une règle de droit international général.²