La mise en œuvre de l’intégration financière en Europe: les mouvements de capitaux et les services financiers

Résumé

La Commision des Communautés Européennes a publié en Avril 1983 un document programme sur l’intégration financière dans la Communauté, l’Europe prise en considération dans ce rapport étant l’Europe des dix. Ce document avait été accueilli à l’époque avec un certain scepticisme. En effet, dans le domaine de la libération des mouvements de capitaux, non seulement aucune nouvelle directive n’avait été adoptée après celle du 18 décembre 1962, qui avait légèrement élargi la portée de celle du 11 mai 1960 qui avait libéré les mouvements de capitaux des listes A et B, relatives ‘grosso modo’, d’une part aux opérations commerciales à court et moyen terme, d’autre part, à celles concernant les valeurs mobilières cotées en bourse (à l’exclusion des parts des OPCVM¹, mais plusieurs Etats membres (France Italie, Irlande, Danemark) en invoquant les clauses de sauvegarde prévues à l’Article 108/3 du Traité de Rome, et en plus la Grèce qui invoquait son Traité d’adhésion, ne les appliquaient même pas, ou les appliquaient avec beaucoup d’exceptions.