Les institutions politiques de l’Union et la Cour de justice: Le point de vue du Conseil

Résumé

Il est bien hardi de prétendre exprimer un point de vue du Conseil sur la Cour mais, s'il faut tâcher de déceler les attentes profondes de l'institution où siègent les représentants des Etats membres vis-à-vis de la juridiction de l'Union, ce n'est pas du tout de complaisance, de flexibilité et d'innovation conceptuelle qu'il est besoin, mais de continuité dans les méthodes, de rigueur dans les analyses et les déterminations qui en découlent et de fermeté dans la vision constitutionnelle. La période est complexe; les configurations de l'Union se démultiplient sans logique apparente, les faux semblants prospèrent et la direction dans laquelle le processus se dirige n'est pas sérieusement prévisible. C'est d'ordre dans ce désordre, de clarté dans cette confusion, de hiérarchie dans cet écheveau et de raison dans cette folie rhétorique que l'Europe a besoin. La Cour a les outils pour y contribuer fortement, rappeler les règles, tracer les lignes rouges et fixer les priorités car le droit n'est pas qu'une contrainte; il est notre projet commun. La jurisprudence n'est pas la loi mais elle guide la plume du législateur. Le Conseil appelle de ses vœux une Cour forte, résolue et confiante, ainsi qu'elle l'a toujours été. A présent que ces belles qualités classiques sont devenues difficiles à pratiquer, elles sont d'autant plus impérieusement requises.

“Ne faut-il que délibérer, La cour en conseillers foisonne; Est-il besoin d’exécuter, L’on ne rencontre plus personne.”

La Fontaine, Conseil tenu par les Rats.

“Cuidiez vous que sous mon capel N’y eut tant de philosophie Comme de dire: “J’en appel”? Toute bête garde sa pel; Qui la contraint, efforce ou lie, S’elle peut, elle se délie.”

F. Villon, Question au Clerc du Guichet.

Jurisconsulte du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne.

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