Résumé
Le regroupement des trois principes semble s’imposer pour tenter de rationaliser les processus d’intégration européenne sous le contrôle des juges européens. Ce contrôle, qui doit permettre d’assurer une cohérence au niveau européen tout en préservant la cohérence nationale, est difficile car il s’inscrit dans une histoire discontinue, qui va de l’époque des pionniers au retour des Etats, puis au temps des contradictions (entre le frein souverainiste et l’accélérateur sécuritaire). Mais ce contrôle doit rester prééminent, afin que l’espace de sécurité reste aussi un espace de liberté et de justice.
Professeur au Collège de France, membre de l'Institut.
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Notes
- 1.
CJCE 16 févr 1978, Comm c/Irlande, Rec. p. 417.
- 2.
CJCE 31 mars 1971, AETER, Rec. p. 263; Avis 26 avril 1977? Rec. p. 741.
- 3.
CJCE 23 mars 1987, Commission c/Conseil, Rec. p. 1493.
- 4.
Le régime politique de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, 2003, p. 65.
- 5.
Berramdane et Rosetto 2010, 282.
- 6.
Carozzza 2003.
- 7.
Simon 1998.
- 8.
Rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement du traité UE, 1998, Annexe p. 87.
- 9.
CJCE 24 nov 1993, Keck et Mithouard, Rec. I, p. 6097.
- 10.
CJCE, Avis du 28 mars 1996 (adhésion à la CESDH); Avis 15 nov 1995 (ratification Accords de Marrakech créant l’OMC).
- 11.
CJCE 10 déc 2002, British American Tobacco Ltd, Rec. I p. 11453.
- 12.
Berramdane et Rosetto 2010, 292.
- 13.
van de Kerchove 2012.
- 14.
CJCE 13 sept 2005, Commission c/conseil, aff. c-176/03, Rec. p. 7879.
- 15.
van de Kerchove 2012.
- 16.
CJCE 26 mai 2005, Commission c/conseil, aff. c-176/03, Conclusions de l’Avocat général D. Damaso Ruiz-Jacobo Colomer, point 84.
- 17.
CJCE 26 mai 2005, Commission c/conseil, aff. c-176/03, point 84, Conclusions de l’Avocat général M. Jan Mazak, 28 juin 2007, Commission c/conseil, aff. 440/05, point 102.
- 18.
van de Kerchove 2012.
- 19.
Manacorda 2011, 908.
- 20.
CJCE, Commission c. République hellénique, 21 sept 1989, C 68–88.
- 21.
- 22.
CJUE, 22 juin 2010, 2010, Melki et Abdeli, aff. n °C-188/10 et C-189/10; 28 avril 2011, El Dridi, aff n° C-61.
- 23.
d’Ambrozio 2011, 502.
- 24.
Tricot 2010, 85–110.
- 25.
« Conclusions » in Tricot 2010, p. 305, pp. 305–323.
Références
Berramdane A, Rosetto J (2010) Droit de l’Union européenne. Montchrétien
Carozzza P (2003) Subsidiarity as a Structural Principle of International Human Rights Act. Am J Int Law
d’Ambrozio L (2011) Quelques réflexions sur l’après El Dridi, AJPén 502
Delmas-Marty M, Giudicelli-Delage G, Lambert-Abdelgawald E (éds) (2003) L’harmonisation des sanctions pénales. Société de législation comparée, Paris
Delmas-Marty M, Pieth M, Sieber U (éds) (2008) Les chemins de l’harmonisation pénale. Société de législation comparée, Paris
Magnette P (2003) Le régime politique de l’Union européenne. Presses de Sciences Po, Paris, 65
Manacorda S (2011) Le programme pour une politique pénale de l’union entre mythe et réalité. RSC 908
Simon D (1998) Le système juridique communautaire PUF, n° 78. In Clam J, Martin G, Les transformations de la régulation juridique, LGDJ
Tricot J (2010) Etude critique de la contribution de l’UE au renouvellement de la légalité pénale, thèse Univ Paris1, 2009; Le contrôle de la légalité pénale entre dits et non-dits. Cour de justice et justice pénale en Europe. Société de législation comparée, Paris, 85–110
van de Kerchove M (2012) Le principe de subsidiarité en droit pénal européen. In: Le droit pénal au lendemain du traité de Lisbonne, Giudicelli Delage et C. Lazerges, à paraître, Société de législation comparée, Paris
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Delmas-Marty, M. (2013). Principes d’attribution, de subsidiarité et d’identité nationale des Etats membres. In: The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law - La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence. T.M.C. Asser Press, The Hague, The Netherlands. https://doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_18
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