Résumé
Les régimes de retraite supplémentaire d’entreprise font aujourd’hui l’objet d’une grande attention. Cela s’explique notamment par la pression sous laquelle se trouvent les régimes dits du premier pilier, qui rencontrent d’importantes difficultés financières, et par l’essor des mesures destinées à accroître la transparence des états financiers.
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Notes
- 1.
Il s’agit essentiellement de la directive n°78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, adoptée par le Conseil le 25 juillet 1978 (quatrième directive), et de la directive du Conseil n°83/349/CEE, adoptée le 13 juin 1983, au sujet des comptes consolidés (septième directive).
- 2.
Il s’agit de l’Australie, du Canada, de la France, de l’Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays Bas, du Royaume-Uni, de l’Irlande et des Etats-Unis.
- 3.
International Organisation of Securities Commissions.
- 4.
Lors de sa conférence du 17 mai 2000, l’IOSCO a effectivement salué le travail réalisé par l’IASC en recommandant à tous ses membres d’accepter dorénavant les publications de comptes réalisées selon le référentiel IAS.
- 5.
Les normes IFRS (International Financial Reporting Statements) sont les normes élaborées par l’IASB depuis sa mise en place en 2001. Ce changement de nom les distingue des normes IAS élaborées par son prédécesseur, l’IASC. Les IAS et les IFRS ne constituent cependant qu’un seul et même ensemble de normes. Le principe d’adoption des ces normes par l’Union européenne résulte du règlement n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002.
- 6.
IASCF, 2009 Annual report.
- 7.
« Si l’information doit présenter une image fidèle des transactions et autres évènements qu’elle vise à présenter, il est nécessaire qu’ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique ». cf. IASC, 1989, Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers, §35.
- 8.
« Bien que tous les besoins d’information de ces utilisateurs ne puissent pas être satisfaits par des états financiers, il y a des besoins qui sont communs à tous les utilisateurs. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers ». cf. IASC, 1989, op. cit., §10.
- 9.
Voir notamment SUPIOT A., Pourquoi un droit du travail, Droit social, 1990, p. 485 et s. et, du même auteur, Un faux dilemme : la loi ou le contrat, Droit social, 2003, p. 59 et s.
- 10.
IAS 19, §9.
- 11.
tels que (a) les salaires, rémunérations et cotisations de Sécurité sociale ; (b) les absences rémunérées à court terme (telles que les congés annuels et les congés maladie) lorsque les absences doivent se produire dans les douze mois suivant la période pendant laquelle le personnel a rendu les services correspondants ; (c) les sommes à payer au titre de l’intéressement et des primes dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle le personnel a rendu les services correspondants ; ou encore (d) les avantages non monétaires (tels que l’assistance médicale, le logement, la voiture et les biens ou services gratuits ou subventionnés) accordés au personnel en activité ». cf. IAS 19, §8.
- 12.
IAS 19, §25.
- 13.
IAS 19, §25.
- 14.
IAS 19, §27.
- 15.
IAS 19, §127. Cette catégorie inclut des avantages aussi divers que (a) les absences rémunérées de longue durée, telles que les congés liés à l’ancienneté ou les congés sabbatiques, (b) les jubilés ou autres avantages liés à l’ancienneté, (c) les indemnités d’incapacité de longue durée, (d) l’intéressement et les primes à payer douze mois ou plus après la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont effectué les services correspondants et (e) les rémunérations différées versées douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel elles ont été acquises.
- 16.
« Le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi (que ceux-ci soient financés ou non) doit être déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie. Dans les pays où ce type de marché n'est pas actif, il faut prendre le taux (à la clôture) des obligations d’Etat. La monnaie et la durée des obligations d’entreprises ou des obligations d’Etat doivent être cohérentes avec la monnaie et la durée estimée des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi ». IAS 19, §78.
- 17.
IAS 19, §72.
- 18.
IAS 19, §72.
- 19.
IAS 19, §74.
- 20.
IAS 19, §75.
- 21.
« La méthode des unités de crédit projetées (parfois appelée méthode de répartition des prestations au prorata des années de services ou méthode des prestations par année de service) considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale ». IAS 19, §65.
- 22.
IAS 19, §7 Définitions.
- 23.
IAS 19, §7 Définitions.
- 24.
C’est-à-dire lorsque les écarts actuariels excèdent le plus important des deux montants : 10% de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à cette date (avant déduction des actifs du régime) ; ou 10% de la juste valeur des actifs du régime à cette date. IAS 19, §92. Il existe également d’autres alternatives possibles, qui font l’objet de discussions en cours.
- 25.
IAS 19, §96.
- 26.
IAS 19, §54.
- 27.
IAS 19, §61.
- 28.
Assemblée Nationale, Rapport n°276 du 11 octobre 2007 de la Commission des Finances, de l’Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2008 (CARREZ G., Rapporteur), p. 46 et 47.
- 29.
Assemblée Nationale, Rapport n°276 du 11 octobre 2007 précité, p. 50 et 51.
- 30.
Les informations relatives à ces processus de désengagement des régimes à prestations définies peuvent notamment être trouvées dans les documents de références de Total, BNP Paribas, Suez, Vivendi, Danone, Alcatel-Lucent, Michelin PSA, Cap Gemini.
- 31.
Conseil d’Orientation des Retraites, 2004, op. cit., 3ème partie.
- 32.
Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, transposée en Droit français par l’ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006. Cette ordonnance oblige notamment les entreprises d’assurance gérant des régimes de retraite supplémentaires à établir une comptabilité auxiliaire d’affectation unique pour l’ensemble des opérations relevant de ces régimes (art. L.143-4 C. assurances).
- 33.
IASC, 1989, op. cit., §46.
- 34.
IASC, 1989, op. cit., §49, b.
- 35.
IAS 37, §14.
- 36.
IAS 37, §19.
- 37.
IAS 37, §18.
- 38.
IAS 37, §2.
- 39.
IAS 37, §2 et 3.
- 40.
CORBIN, Conditions in the law of contracts, 28 Yale L.J. 739, 1919, 740 à 744, cité dans la Columbia Law review, January 1940, vol XL, n°1, p. 141.
- 41.
JOLOWICZ J.A., Droit anglais, 2ème édition, Paris, Dalloz, 1992, p. 131. Pour un rapprochement avec le droit français, voir ANCEL P., Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat, Revue trimestrielle de droit civil, 1999, p. 771 et s.
- 42.
Cela pose justement difficulté dans le cadre du processus de convergence entre les IAS-IFRS et les normes américaines. Pour les surmonter, L’IASB considère notamment la possibilité de rapprocher légèrement l’obligation implicite du concept de reliance, sans toutefois faire correspondre exactement ces deux notions. Ces démarches n’ont encore abouti à aucun changement des normes IAS-IFRS.
- 43.
IAS 19, §52.
- 44.
IAS 19, §52.
- 45.
IAS 19, §69.
- 46.
IASC, 1989, op. cit., §49 (b).
- 47.
LOPATER C., SIJELMASSI L., CREN S., SAINT JEAN C., IFRS 2005. Divergences France/IFRS Tous secteurs (y compris Banques et Assurances), Editions Francis Lefebvre, 2004, § n°7017.
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Jubé, S. (2011). La norme comptable internationale IAS 19 vient-elle sécuriser les engagements de retraite supplémentaire à prestations définies ?. In: Kaufmann, O., Hennion, S. (eds) Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit?. Springer, Berlin, Heidelberg. https://doi.org/10.1007/978-3-642-15731-8_25
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