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Résumé

En 1954 après un siècle d’efforts les travaux pour un nouveau code pénal pour l’Autriche étaient résumés. Ils menaient à un projet de loi d’une commission, à deux projets ministériaux, à un projet de loi présenté par le gouvernement en 1968 (gouvernement unicolore de la ÖVP — parti populaire Autrichien) et un projet de 1971 (gouvernement unicolore de la SPÖ — parti socialiste Autrichien). Le développement jusqu’en 1968 abandonné des points essentiels des efforts réformateurs faits par la Commission du Code Pénal. Le projet de loi du gouvernement de 1971 parcontre est plus favorable à la réforme que celui de la Commission du Code Pénal. Le projet alternatif allemand de l’année 1966 et les deux lois de réforme de 1969 exerçaient une certaine influence mais ils n’étaient pas copiés.

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© Westdeutscher Verlag GmbH, Opladen 1972

Authors and Affiliations

  • Friedrich Nowakowski

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