Abstract
A partir de diverses dispositions constitutionnelles, les Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire tentent d'affirmer et d'appliquer progressivement les droits fondamentaux au Brésil, comptant à la fois sur l'aide des institutions publiques indépendantes (telles que le Ministère Public et la Défense Publique/Defensoria pública) et des organismes sociaux non gouvernementaux. Toutefois, en ce qui concerne la voie de la protection des droits fondamentaux et de la mise en oeuvre des politiques publiques antidiscriminatoires, le Brésil doit encore surmonter de grandes barrières socio-culturelles, politiques et économiques qui entravent la réalisation de l'égalité substantielle et le droit à la diversité. Ce rapport est donc limité à dépeindre avec l'objectivité et la concision nécessaires quelques-unes des données les plus importantes concernant la concrétisation du droit antidiscriminatoire au Brésil.
This is a preview of subscription content, log in via an institution to check access.
Access this chapter
Tax calculation will be finalised at checkout
Purchases are for personal use only
Notes
- 1.
Source http://censo2010.ibge.gov.br/.
- 2.
Holanda (2015).
- 3.
Freyre (2004).
- 4.
Communautés de descendants des esclaves africains.
- 5.
Le Multi-door Courthouse System propose qu’après un triage réalisé par un professionnel spécialisé, la partie soit conduite a la “porte” la plus adéquate pour résoudre la controverse. Il s’agit d’une approche à “porte multiples” d’accès à la justice.
- 6.
En France, équivalent respectivement du lycée et de l'école primaire et du collège.
- 7.
Miragem (2015), p. 72.
- 8.
Comme prévu par la loi n°12.288/2010, tous les accords ou condamnations judiciaires en raison de dommages causés par un acte de discrimination ethnique doivent être utilisées pour le fond diffus, étant utilisés pour des actions visant à promouvoir l'égalité ethnique.
- 9.
“Devenir Noir”.
- 10.
- 11.
Par exemple, la publication “Guia de orientação das Nações Unidas no Brasil para denúncias de discriminação étnico-racial” (http://www.pnud.org.br/pdf/GuiaDenunciasDiscriminacaoRacial.pdf).
- 12.
“Perfil social, racial e de gênero das 500 maiores empresas do brasil e suas ações afirmativas” (www3.ethos.org.br/wp-content/uploads/2016/05/Perfil_Social_Tacial_Genero_500empresas.pdf).
- 13.
Respectivement les grands agriculteurs, ceux qui cultivent la terre sans droit de propriété et les grands propriétaires de terres.
- 14.
Depuis le début du processus de démocratisation au Brésil (1984), les 817.000 Indiens ne disposent pas d'un représentant au Congrès. D'autre part, aux dernières élections législatives (2014), le grands agriculteurs e les grands propriétaires de terres a maintenant environ 250 députés et 16 sénateurs (www.cartacapital.com.br/sociedade/indios-ocupam-brasilia-para-serem-enxergados-pelo-governo-7001.html).
- 15.
Un amendement constitutionnel proposé au Brésil (PEC 215) vise à transférer au Congrès la décision finale sur la démarcation des terres d’Indiens, les territoires quilombolas et les unités de conservation de l'environnement. Par ailleurs, le Projet interdit l'expansion des terres autochtones déjà délimitées et fixe un calendrier limite (1988) pour la reconnaissance de terres traditionnellement occupées par des communautés indigènes dans le pays.
- 16.
La conception du Projet de Code Penal - qui est toujours en suspens au Congrès national -, criminalise les préjugés contre les homosexuels, les transsexuels et transgenres. De même, le Projet assimile les préjugés contre les femmes et les préjugés fondés sur l'origine régionale au crime de racisme, qui est consideré imprescriptible.
- 17.
Cette politique publique, cependant, a généré une croissance de seulement trois points de pourcentage à la participation des femmes au Congrès (7% en 1997 à 9,9% en 2015), ce qui rend le Brésil la position 116ème dans le classement de la représentation féminine à l'Assemblée législative - derrière des pays qui restreignent les droits des femmes comme l'Arabie Saoudite, la Somalie et la Jordanie (source: www.conjur.com.br/2016-jun-05/cotas-mulheres-legislativo-aumentam-igualdade-politica)
- 18.
Rothenburg (2009), p. 347.
- 19.
Ramos (2016), p. 505.
- 20.
Ramos (2016), p. 505.
- 21.
- 22.
- 23.
Rapport de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme (14/3/2016), synthétisé dans l'édition du journal Estado de São Paulo (source http://brasil.estadao.com.br/noticias/geral,politicas-de-igualdade-racial-fracassaram-no-brasil--afirma-onu).
- 24.
Santos (2013).
- 25.
Source http://www.onumulheres.org.br.
- 26.
Institut brésilien de géographie et de statistique.
References
Freyre G (2004) Casa - grande & Senzala: formação da família brasileira sob o regime da economia patriarcal, 49ª Ed. Global, São Paulo
Holanda S (2015) Buarque de, Raízes do Brasil, 26ª ed. Companhia das Letras, São Paulo
Miragem B (2015) Direito à diferença e autonomia: Proteção da diversidade no direito privado em relação ao exercício individual das liberdades sexual e religiosa. In: Direito à diversidade. Editora Atlas, São Paulo, p 72
Ramos AdC (2016) Curso de direitos humanos, 3ª ed. Saraiva, São Paulo, p 505
Rothenburg WC (2009) Igualdade. In: Direitos fundamentais e estado constitucional – estudos em homenagem a J. J. Canotilho (coord. Leite e Sarlet). Editora Revista dos Tribunais, São Paulo, p 347
Santos IAAD (2013) Direitos humanos e as práticas de racismo. Câmara dos Deputados, Edições Câmara, Brasília
Author information
Authors and Affiliations
Corresponding author
Editor information
Editors and Affiliations
Rights and permissions
Copyright information
© 2018 Springer International Publishing AG, part of Springer Nature
About this chapter
Cite this chapter
Venturi, E. (2018). Brésil (Brazil). In: Mercat-Bruns, M., Oppenheimer, D., Sartorius, C. (eds) Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law. Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, vol 28. Springer, Cham. https://doi.org/10.1007/978-3-319-90068-1_5
Download citation
DOI: https://doi.org/10.1007/978-3-319-90068-1_5
Published:
Publisher Name: Springer, Cham
Print ISBN: 978-3-319-90067-4
Online ISBN: 978-3-319-90068-1
eBook Packages: Law and CriminologyLaw and Criminology (R0)