Les droits de l’enfant mineur d’âge en droit espagnol après la Constitution de 1978

Abstract

Le Code civil espagnol promulgué en 1889, à l’égal des autres codes européens, se base sur la famille patriarcale que atribue au mari presque tous les droits familiaux. Aprés 1958 quelques lois améliorent timidement la situation juridique de la femme et des enfants. La promulgation de la Constitution de 1978 signifiera un changement profond de notre Droit civil de la famille, de sorte que le Livre I du Cc devra être réfondu, presque entièrement, après 1981. En conséquence, la Convention de 1989 va trouver en Espagne un terrain bien préparé pour recevoir les nouveaux principes internationaux. À signaler que l’art. 10 de la Const. dispose que les Traités Internationaux dans la matière sont une source d’interprétation de notre système juridique. On passe en revue quelques normes constitutionnelles relatives aux mineurs (majorité d’âge, liberté idéologique, religieux et de culte, abrogation de l’état catholique, principe de la coopération de l’état avec les églises reconnues, protection de l’enfance et de la jeunesse, liberté d’enseignement et d’association, etc). Finalement on répond au questionnaire.