Résumé
Selon la Haute autorité de santé (HAS), la certification se définit comme étant une procédure d’évaluation externe «indépendante sur la qualité d’un établissement ou, le cas échéant, d’un ou plusieurs services ou activités d’un établissement, à l’aide d’ indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l’ établissement». Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements de santé. Elle concerne tous les établissements de santé publics et privés, et est conduite sous l’égide de la HAS. Introduite au sein du système de santé français par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant sur la réforme hospitalière, la procédure de certification des établissements de santé a pour objectifs de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement [1].
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Références
Haute autorité de santé (2003) Manuel de certification (ex-accréditation) des établissements de santé. Première procédure de certification (V1). Actualisation. Juin 2003. http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_436553/ fr/manuel-de-certification-ex-accreditation-des-etablissements-de-santepremiere-procedure-de-certification-v1-juin-2003
Haute autorité de santé (2004) Manuel de certification (ex-accréditation) des établissements de santé. Deuxième procédure de certification (V2). Septembre 2004. http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_436560/fr/ manuel-de-certification-ex-accreditation-des-etablissements-de-santedeuxieme-procedure-de-certification-v2-septembre-2004
Haute autorité de santé (2007) Manuel de certification (ex-accréditation) des établissements de santé. Deuxième procédure de certification (V2007). http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/20070601_manuelv2007.pdf
Haute autorité de santé (2010) Manuel V2010 de certification des établissements de santé. Version 2010. http://www.has-sante.fr (Dernier accès le 2 février 2014) http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/ application/pdf/2008-12/20081217_manuel_v2010_nouvelle_maquette.pdf
Gardel C, Goubet S, Toupin MH, Le Moign R (2009) Les indicateurs HAS: sélection, gestion et utilisation. Risques et qualité 1:34–40
République française (2009) Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. JORF n° 0167 du 22 juillet 2009. http://www.legifrance.gouv.fr
Haute autorité de santé (2010) Guide Préparer et conduire votre démarche de certification V2010 (mise à jour décembre 2010) http://www.hassante. fr/portail/jcms/c_1064854/fr/guide-preparer-et-conduire-votredemarche-de-certification-v2010-revise-2011-juin-2011
Le Divenah A, Segouin C, Martinez F, Bréchat PH (2009) Repères pour une qualité globale des soins par la certification et l’évaluation des pratiques professionnelles: une réforme sous haute tension. Presse Med 38: 516–8
Pérucho P (2010) La certification des hôpitaux et ses implications pour l’anesthésie-réanimation. Vigilance 20: 8–10
Corriol C, Grenier C, Coudert C, et al. (2008) COMPAQH: Recherche sur le développement des indicateurs qualité hospitaliers. Rev Épidémio Santé Pub 56: S179–88
Ministère de la Santé et des Solidarités (2006) Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006–2010. Mars 2006. http://www.sante. gouv.fr/IMG/pdf/Plan_d_amelioration_de_la_prise_en_charge_de_la_douleur_2006-2010_.pdf
Maleville M, Vergne M, Gréva P, et al. (2010) Gestion et traçabilité de la douleur chez le patient en urgence. Urgences 2010 p. 1091–1101. http://www.sfmu.org/urgences2010/donnees/fs_auteurs.htm
Vandroux JL, Poillot E (2009) Démarche qualité et évaluation des pratiques aux urgences. Urgences 2009 p. 989–992. http://www.sfmu.org/urgences2009/donnees/fs_tout_auteurs.htm
Giroud M (2007) La qualité en régulation médicale. Urgences 2007 p. 659–671. http://www.sfmu.org/urgences2012/urgences2007/donnees/pdf/67_giroud.pdf
Haute autorité de santé (2010) La certification version 2010 à l’épreuve d’un an de déploiement: bilan et perspectives. http://has-sante.fr/portail/ upload/docs/application/pdf/2010-12/20101206_certification_v2010_ bilan_perspective.pdf
Direction générale de l’offre de soins (DGOS) (2010). Les chiffres clés de l’offre de soins. DGOS, 10 décembre 2010. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Chiffres_cles_2010-Version_definitive.pdf
Haute autorité de santé (2010). Rencontres HAS 2 et 3 décembre 2010. http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_978353/fr/rencontres-has-2010-2-3-decembre
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Carpentier, F., Paquier, C., Dumanoir, P., Maignan, M. (2014). Certification. In: Debaty, G., El Khoury, C. (eds) Guide des outils d’évaluation en médecine d’urgence. Références en médecine d’urgence. Collection de la SFMU. Springer, Paris. https://doi.org/10.1007/978-2-8178-0531-3_3
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