Résumé
Les dons de gamètes, c’est-à-dire les dons de sperme et d’ovule, ont été légalement autorisés et organisés par les lois du 19 août 1994, de même que l’accueil d’un embryon qui fonctionne sur le même modèle. Mais le travail législatif avait été en quelque sorte anticipé par la pratique des centres d’études et de conservation du sperme humain, les CECOS. Ces associations implantées dans des centres hospitaliers universitaires s’étaient créés et regroupés sous l’impulsion du Pr David en une Fédération nationale afin d’adopter des pratiques techniques et éthiques communes. Dans les années 1980, les CECOS ont ainsi formalisé une éthique du don de gamètes en imposant son anonymat et sa gratuité. L’anonymat a rapidement fait figure de dogme non négociable. Ainsi, le Pr David affirmait: «C’est une disposition essentielle dont la nécessité s’impose aussi bien du point de vue du donneur que de la receveuse. Des dispositions sévères sont prises dans les CECOS pour garantir le secret des dossiers».
This is a preview of subscription content, log in via an institution to check access.
Preview
Unable to display preview. Download preview PDF.
Références
David G, Actes du colloque «Génétique, procréation et droit», Paris: Actes Sud 1985, p. 214.
Badinter R, Contra, Le Monde, 22 avril 1985, p. 13.
82 % des personnes sondées par la Sofrès en 1985 indiquent préférer l’anonymat du don de sperme; toutefois, l’adhésion au principe de l’anonymat est nettement plus nuancé quand il s’agit du don d’ovule: Les procréations artificielles, rapport au Premier Ministre, La Documentation Française 1986, p. 122 et s.
Frydman R, Actes du colloque «Génétique, procréation et droit», précit. p. 228.
Frydman R, ibid.
OPECST, rapport sur l’application de la loi du 6 août 2004, p. 130.
OPECST, rapport sur l’application de la loi du 6 août 2004, p. 132.
Agacinski S, «Corps en miettes», p. 47 et s.: «on tente de moraliser cette exploitation biologique en donnant au commerce des cellules les couleurs chaudes de la charité, un peu comme on s’efforce d’«esthétiser la prostitution» et de la rendre»romanesque». Il s’agit, partout, d’enfouir la logique implacable du marché sous la générosité du don».
Frydman R, «Le don d’ovule». In: Génétique, procréation et droit, actes précit. p. 225.
Code de la Santé publique Juris code annoté sous la direction de F. Dreifuss-Netter, éd. 2005, art. 1244-7.
OPECST, rapport sur l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004, audition publique du 10 juin 2008, p. 131.
David G, art. précit. p. 213.
CSP, art. R. 1244-2 et R 1244-5: le donneur doit consentir à la conservation de ces informations.
CSP, art. L. 2141-2.
Sur «le mythe du traitement», voir Agacinski S, «Corps en miettes», précit., p. 114.
CSP, art. L. 2141-2, dernier alinéa.
André M, Milon A, de Richemont H, «Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui», Rapport d’information no 421, Commission des lois et commission des affaires sociales, Sénat 25 juin 2008: «Le groupe de travail considère que la maternité pour autrui ne peut être légalisée qu’en tant qu’instrument au service de la lutte contre l’infertilité, au même titre que les autres techniques d’assistance médicale à la procréation».
Bandrac M, Delaisi de Parseval G, Depadt-Sebag V, «Repenser la prohibition de la gestation pour autrui», D. 2008, p. 434: «La gestation pour autrui s’apparente à un don, non pas le don d’un élément du corps humain mais celui d’une capacité biologique et physiologique»; pour les Sénateurs M. André, A. Milon, H. de Richemont, rapp. précit.: «Il n’existe pas une différence de nature mais une différence de degré entre la gestation pour autrui et le don d’ovocyte».
Décision en date du 31 janvier 1989; Furkel VF, «L’identification possible des donneurs de gamètes en république Fédérale d’Allemagne. Un principe controversé aux effets dérangeants». In: Procréation médicalement assistée et anonymat, panorama international, sous la direction de B. Feuillet-Liger, éd. Bruylant 2008, p. 95 et s.
Furkel F, art. précit. p. 118 et 119.
Delaisi de Parseval G, «Secret et anonymat dans l’assistance médicale à la procréation avec donneurs de gamètes», Médecine & droit 1998; 30: p. 23.
Orfali K, «PMA et levée de l’anonymat: la Suède entre une tradition de transparence et un statut novateur de l’enfant». In: Procréation médicalement assistée et anonymat, panorama international, précit., p. 259.
Delaisi de Parseval G, «Secret et anonymat dans l’assistance médicale à la procréation avec donneurs de gamètes», précit., p. 24.
Author information
Authors and Affiliations
Rights and permissions
Copyright information
© 2010 Springer-Verlag France
About this chapter
Cite this chapter
Neirinck, C. (2010). L’anonymat du don de gamètes. In: Donner et après.... L’homme dans tous ses états, vol 1. Springer, Paris. https://doi.org/10.1007/978-2-8178-0121-6_26
Download citation
DOI: https://doi.org/10.1007/978-2-8178-0121-6_26
Publisher Name: Springer, Paris
Print ISBN: 978-2-8178-0120-9
Online ISBN: 978-2-8178-0121-6
eBook Packages: MedicineMedicine (R0)