Données descriptives de l’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes au sein des CECOS de 1973 à 2006 en France

Résumé

Afin d’étayer les débats menés actuellement dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique en France, il nous a semblé utile de dresser un bilan récapitulatif de l’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de sperme (AMP-D) en France au sein des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS). L’histoire du don de spermatozoïdes organisé de façon institutionnelle en France a débuté avec la création par Georges David du premier CECOS à l’hôpital de Bicêtre en 1973. À la demande de Mme Simone Veil, alors ministre de la Santé, ce CECOS était une structure associative, administrée par un conseil d’administration dans lequel l’établissement hospitalier était représenté. L’hôpital et l’association étaient liés par une convention. Très rapidement, d’autres CECOS ont été créés (tableau I), le plus souvent selon le modèle associatif mis en place à Bicêtre, mais dès 1973, le CECOS créé à Besançon a été une unité fonctionnelle du CHU de Besançon. La plupart des CECOS ont ainsi commencé leur activité entre 1973 et 1983. Des règles de fonctionnement ont été établies par Georges David: ainsi pour être accepté moralement par la société à l’époque, le don n’était réalisable que par des hommes en couple, avec l’accord de leur conjointe, et ce don n’était pas rétribuable. Le système consistait en un don de gamètes d’un couple fertile à un couple stérile, dans un cadre anonyme et gratuit, permettant une totale dissociation des enfants issus du don chez les couples receveurs et des enfants issus du couple donneur.

Fédération française des CECOS, CECOS Cochin, Pavillon Cassini, hôpital Cochin, 123 boulevard de Port Royal, 75014 Paris. Centres ayant participé à l’étude: Alsace: Isabelle Koscinski; Besançon: Jean-Luc Bresson; Bordeaux: Aline Papaxanthos; Caen: Éthel Szerman; Clermont-Ferrand: Laurent Janny; Dijon: Clément Jimenez; Grenoble: Sylviane Hennebicq; Lille: Pascale Saint-Pol; Lyon: Jean François Guérin; Marseille CHU: Jackie Saias; Marseille IMR: Roger Roulier; Montpellier: Samir Hamamah; Nancy: Bernard Foliguet; Nantes: Paul Barrière; Nice: Patrick Fenichel; Paris Cochin: Jean-Marie Kunstmann; Paris Tenon: Jacqueline Mandelbaum; Paris Jean Verdier: Florence Eustache; Reims: Marie-Claude Melin; Rennes: Dominique Le Lannou; Rouen: Nathalie Rives; Toulouse: Louis Bujan; Tours: Claire Barthélémy.