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La libre circulation des marchandises en droit communautaire UEMOA et Union Européenne : approche comparative sous l’angle commercial

  • Ousmane Bougouma
Chapter
Part of the Insight and Innovation in International Development book series

Résumé

La libre circulation des marchandises est une des quatre libertés communautaires consacrées par les traités CE et UEMOA qui forment les quatre « piliers » d’un marché commun. L’alter égo des articles 28 à 37 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (anciens articles 23 à 31 du traité CE) sont les articles 4 et 77 à 81 du traité UEMOA. Ces deux textes proviennent du même élan et ont une même ambition, celle de libéraliser le commerce entre les États membres par l’établissement d’un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de faire l’objet de transactions commerciales. La libre circulation des marchandises est en effet une liberté communautaire essentielle. Les libertés communautaires exercent une influence quotidienne sur la vie des citoyens de la communauté et sans les régimes de libre circulation aucune avancée communautaire n’est possible. Elles intéressent aussi bien les États membres que les entreprises, qui sont les acteurs économiques. Nous nous proposons, à travers cette contribution, d’examiner prioritairement le cadre UEMOA de la libre circulation des marchandises tant du point de vue des textes juridiques que de la pratique à travers l’expérience réussie de l’Union européenne.

Références Bibliographiques

  1. Abarchi D (2003) Problématique des réformes législatives en Afrique : le mimétisme juridique comme méthode de construction du droit. Revue Trimestrielle de droit africain (Penant) 842:88 et ss, janvier–marsGoogle Scholar
  2. Aubry-Caillaud F (1998) La libre circulation des marchandises, nouvelle approche et normalisation européenne. Pedone, ParisGoogle Scholar
  3. Burgorgue-Larsen L (2004) Prendre les Droits communautaires au sérieux ou la force d’attraction de l’expérience européenne en Afrique et en Amérique Latine. Dans : Mélanges Gautron JC (dir) Les dynamiques du droit européen en début de siècle. Paris, Pedone, pp 603 et sGoogle Scholar
  4. Colloque de Ouagadougou La libéralisation de l’économie dans le cadre de l’intégration régionale : le cas de l’UEMOA. 16–17 décembre 1999, Publications du CEEI, n°3Google Scholar
  5. Diarra E (2004) Coopération ou intégration fiscale au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Revue burkinabé de droit 45(septembre)Google Scholar
  6. Dubouis L, Blumann C (2009) Droit matériel de l’Union européenne. Domat, Droit public, 5e édn. Montchrestien, 752ppGoogle Scholar
  7. Gavalda C, Parleani G (2006) Droit des affaires de l’Union européenne, 5e édn. Litec, Paris, 570ppGoogle Scholar
  8. Ibriga LM (2003) L’état de la mise en œuvre de l’union douanière dans l’espace UEMOA. Dans : Giraf (dir) Sensibilisation au droit communautaire de l’UEMOA, Actes du séminaire sous-régional, Ouagadougou-Burkina Faso du 6–10 octobre 2003, Paris, pp 111–124Google Scholar
  9. Issa Sayegh J (2004) L’ordre juridique de l’UEMOA et l’intégration juridique africaine. Dans : Mélanges Gautron JC (dir) Les dynamiques du droit européen en début de siècle, Paris, Pedone, pp 804 et sGoogle Scholar
  10. Kabore HT (2003) La libéralisation des échanges intracommunautaires et leur impact sur le développement des États membres. Dans : Giraf (dir) Sensibilisation au droit communautaire de l’UEMOA, Actes du séminaire sous-régional, Ouagadougou-Burkina Faso du 6–10 octobre 2003, Paris, pp 79–102Google Scholar
  11. Ibriga LM (2006) Communication au Colloque de Rouen du 11 mai 2006 sur ‘La problématique de la juridictionnalisation des processus d'intégration en Afrique de l'Ouest'. voir : www.institut-idef.org
  12. Mattera A (1988) Le marché unique européen : ses règles, son fonctionnement. Jupiter, Paris, 598 ppGoogle Scholar
  13. Olinier J, De Grove-Valdeyron N (2008) Droit du marché intérieur européen. 2e édn. LGDJ, Paris, 230ppGoogle Scholar
  14. Sawadogo FM, Ibriga LM (2003) L’application des droits communautaires UEMOA et OHADA par le juge national. Dans : Giraf (dir) Sensibilisation au droit communautaire de l’UEMOA, Actes du séminaire sous-régional, Ouagadougou-Burkina Faso du 6–10 octobre 2003, Paris, pp 155–176Google Scholar
  15. Sossouvi M (1989) La libre circulation des marchandises et des capitaux dans la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à travers l’expérience de la Communauté Economique européenne (CEE), ThèseGoogle Scholar
  16. Sow G (2003) La construction de l’union douanière : aspect fiscaux et contentieux douanier. Dans : Giraf (dir) Sensibilisation au droit communautaire de l’UEMOA, Actes du séminaire sous-régional, Ouagadougou-Burkina Faso du 6–10 octobre 2003, Paris, pp 125–137Google Scholar
  17. Toe JY (2003) Quel ordre juridique dans les États de l’Afrique de l’Ouest ? Dans : Giraf (dir) Sensibilisation au droit communautaire de l’UEMOA, Actes du séminaire sous-régional, Ouagadougou-Burkina Faso du 6–10 octobre 2003. Paris, pp 15–32Google Scholar
  18. Viaud P (1998) Union européenne et Union économique et monétaire de l’Ouest africain. RMCUE 414:15, janvierGoogle Scholar
  19. Watteyne A (2001) Une intégration économique africaine à l’image de l’intégration économique européenne : les cas de l’UEMOA. Revue burkinabé de droit 39–40(special):83 et ssGoogle Scholar
  20. Yehouessi DY (2004) L’ordre juridique communautaire de l’UEMOA. Dans : Sensibilisation au droit communautaire de l’UEMOA, Actes du séminaire régional sur l’Ordre communautaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Ouagadougou, 1–5 novembre 2004, pp 13–29Google Scholar

Copyright information

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Authors and Affiliations

  • Ousmane Bougouma
    • 1
  1. 1.Université de Rouen & Université de OuagadougouOuagadougouBurkina Faso

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