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The Fight Against Terrorism and Human Rights: The French Perspective

  • Olivier Cahn
Chapter

Abstract

Fighting terrorism is not a recent concern for French authorities. The history of terrorist attacks goes back to the mid nineteenth century and the current legislation is the outcome of a 20 years’ evolution that started in 1986. This explains why the general framework was not substantially reformed following 9/11. This chapter points out the achievement of France’s having managed to provide antiterrorism services with effective enforcement tools without departing from the European Convention on Human Rights. France has so far been able to curb the temptation to resort to extra-judiciary management of terrorism. Nonetheless, aside of its achievements, the French system carries substantial weaknesses. Since 9/11, the French government has noticeably strengthened the apparatus and there are reasons to suspect that the necessity to set up effective counterterrorism legislation has been exploited by the Executive and security forces to provide police services with coercive and intrusive powers enforceable far beyond the fight against terrorism. Furthermore, the check and balance of counterterrorism policy is deeply impaired. Even if egregious violations of civil liberties remain isolated, the whole counterterrorism system carries a threat for human rights that cannot be neglected; it often leaves the protection of fundamental rights to police officers and investigating magistrates’ consciousness and fails to provide appropriate controls.

Keywords

Police Force Civil Liberty Organise Crime Public Prosecutor Criminal Procedure 
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Authors and Affiliations

  1. 1.School of Law University of Cergy-PontoiseCergy-PontoiseFrance

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