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Medicine, Health Care and Philosophy

, Volume 16, Issue 1, pp 69–81 | Cite as

Gamete donation in France: the future of the anonymity doctrine

  • Laurence Brunet
  • Jean-Marie Kunstmann
Scientific Contribution

Abstract

In France, since the approval of the first bioethics laws in 1994, the principle of the anonymity of sperm donors has prevailed. This choice is regularly challenged, namely by children who have been conceived under these conditions and have now reached adulthood. In this paper, we will briefly describe the reasons that led practitioners of assisted reproduction to endorse the anonymity principle in 1994. Secondly, we will elaborate on the reasons why this principle is becoming so controversial today. Finally, we shall examine two possible outcomes of the debate, highlighting their respective legitimacy as well as their consequences, as far as the rights of children, the notion of the family, and medical practice are concerned.

Keywords

Anonymity Gamete donations Bioethics laws France Medical practice Children rights Family ART 

References

  1. Académie nationale de médecine. 2006. Communiqué à propos de la proposition de loi relative à la possibilité de lever l’anonymat des donneurs de gametes. Bulletin de l’Académie Nationale de Médecine 190(7):1551–1552.Google Scholar
  2. Bateman, S. 1994. Les passeurs de gametes. Nancy: Presses Universitaires de Nancy.Google Scholar
  3. Binet, J.-R. 2011. La loi du 7 juillet 2011: une révision mesurée du droit de la bioéthique. Droit de la famille, Etude no 21.Google Scholar
  4. Brunet, L. 2010. Le principe de l’anonymat du donneur de gamètes à l’épreuve de son contexte. Analyse des conceptions juridiques de l’identité. In Donner et après? La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat, ed. P. Jouannet and R. Mieusset, 235–252. Berlin: Springer.Google Scholar
  5. Brunet, L. 2011a. Procréations médicalement assistées et catégories “ethno-raciales”: l’enjeu de la ressemblance. In Les catégories ethno-raciales à l’ère des biotechnologies, ed. G. Canselier, and S. Desmoulins, 135–154. Paris: Société de législation comparée.Google Scholar
  6. Brunet, L. 2011b. Des usages protéiformes de la nature: Essai de relecture du droit français de la filiation. In L’argument de la filiation. Aux fondements des sociétés européennes et méditerranéennes, ed. P. Bonte, E. Porqueres, and J. Wilgaux, 285–323. Paris: Maison des sciences de l’homme.Google Scholar
  7. Cadoret, A., G. Delaisi de Parceval, M. Gross, D. Mehl, and P. Verdier. 2003. Les lois du silence, Libération, December 11.Google Scholar
  8. CCNE. 2005. Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation (Avis no 90).Google Scholar
  9. Cheynet de Beaupré, A. 2011. La révision de la loi relative à la bioéthique. Chronique: Dalloz, 2217.Google Scholar
  10. Claeys, A., and J. Leonetti. 2010. Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique. Assemblée Nationale: no 2235.Google Scholar
  11. Claeys, A., and J.-S. Vialatte. 2008. Rapport d’information. La loi bioéthique de demain. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST): no 107.Google Scholar
  12. Clément, J.-L. 2006. Mon père, c’est mon père. L’histoire singulière des enfants conçus par insémination artificielle avec donneur. Paris: L’Harmattan.Google Scholar
  13. Conseil d’Etat. 2009. La révision des lois de bioéthique. http://www.conseil-etat.fr/media/document//etude-bioethique_ok.pdf. Accessed 15 Dec 2011.
  14. David, G. 2010. Le don de sperme: le lien entre l’anonymat et le bénévolat. In Donner et après? La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat, ed. P. Jouannet, and R. Mieusset, 153–160. Berlin: Springer.Google Scholar
  15. Delaisi de Parseval, G., and P. Verdier. 1994. Enfant de personne. Paris: Odile Jacob.Google Scholar
  16. Delaisi de Parseval, G. 2008. Famille à tout prix. Paris: Seuil.Google Scholar
  17. Graf, A. 2009. Etats généraux de la bioéthique, Rapport final, tome I, 44–45; Avis du panel de Rennes, Partie II, Annexes, p. 129, available via the French Health Ministry website.Google Scholar
  18. Golse, B. 2009. L’adoption face au retour en force du biologique en matière de filiation. Revue Accueil, Enfance et familles d’adoption 150, February–March.Google Scholar
  19. Hamad, N. 2001. L’enfant et ses familles d’adoption. Paris: Denoël.Google Scholar
  20. Hermitte, M.-H. 1996. Le sang et le droit, Essai sur la transfusion sanguine. Paris: Seuil.Google Scholar
  21. Iacub, M. 1997. La construction juridique de la nature dans la reproduction hors-nature: les fécondations artificielles dans les lois bioéthiques. In Démographie et politique, ed. F. Ronsin, H. Le Bras, and E. Zucker-Rouvillois, 161–173. Dijon: Éditions universitaires.Google Scholar
  22. Iacub, M. 2004. L’Empire du ventre. Pour une autre histoire de la maternité. Paris: Fayard.Google Scholar
  23. Jablonka, I. 2006. Ni père, ni mère. Histoire des enfants de l’Assistance publique (18741939). Paris: Seuil.Google Scholar
  24. Jouannet, P. 1997. De père en père, don de sperme et origine. Cahiers Vie sociale et traitements 7, April 1997.Google Scholar
  25. Kalampalikis, N., V. Haas, N. Fieulaine, and M. Doumergue. 2009. Enjeux éthiques et identitaires engagés dans l’acte de procréation avec don de sperme. Research report for the Agence de la biomédecine, Université Louis-Lumière Lyon 2.Google Scholar
  26. Kermalvezen, A. 2008. Né de spermatozoïde inconnu. Paris: Presses de la Renaissance.Google Scholar
  27. Kunstmann, J.-M., P. Jouannet, J.-C. Juillard, J.-L. Bresson, and The Fédération française des CECOS. 2010. En France la majorité des donneurs de spermatozoïdes souhaite le maintien de leur anonymat. In Donner et après? La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat, ed. P. Jouannet, and R. Mieusset. Berlin: Springer.Google Scholar
  28. Le Boursicot, M.-C. 2006. Les origines personnelles: histoire ou vérité biologique. Les cahiers du Comité consultatif national d’éthique 46, January–March.Google Scholar
  29. Leonetti, J. 2011. Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Assemblée Nationale: no 3011, January.Google Scholar
  30. Marzano, M. 2009. Secret et anonymat, Une approche philosophique de l’insémination avec don de sperme. Esprit 5: 129–131.Google Scholar
  31. Mazzone, J.-C. 2000. L’anonymat garant de la levée du secret de la conception dans l’IAD. Reproduction humaine et hormones 13(4).Google Scholar
  32. Mazzone, J.-C. 2010. Le deuil de la fertilité dans l’insémination avec sperme de donneur. In Donner et après? La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat, ed. P. Jouannet, and R. Mieusset, 197–210. Berlin: Springer.Google Scholar
  33. Mehl, D. 1999. Naître? La controverse bioéthique. Paris: Bayard.Google Scholar
  34. Mehl, D. 2008. Enfants du don, Procréation médicalement assistée: Parents et enfants témoignent. Paris: Laffont.Google Scholar
  35. Mehl, D. 2011. Les lois de l’enfantement, Procréation et politique en France (1982–2011). Paris: SciencesPo ed.Google Scholar
  36. Milon, A. 2011. Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Sénat: no 388, March.Google Scholar
  37. Neirinck, C. 2010. L’anonymat du don de gametes. In Donner et après? La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat, ed. P. Jouannet, and R. Mieusset, 253–264. Berlin: Springer.Google Scholar
  38. Nordic Council of Ministers. 2006. Assisted reproduction in the Nordic countries. A comparative study of policies and regulation, 22. Copenhague: ThemaNord (505). http://www.norden.org/en/publications/publikationer/2006-505/at_download/publicationfile. Accessed 15 Dec 2011.
  39. Orfali, K. 2011. Assisted reproduction and removal of anonymity in Sweden: Between a tradition of transparency and a novel status of the child. In Who is my genetic parent? Donor anonymity and assisted reproduction: A cross-cultural perspective, ed. B. Feuillet, K. Orfali, and T. Callus, 247–257. Brussels: Bruylant.Google Scholar
  40. Salvage-Gerest, P. 2011. La filiation par adoption. In Droit de la famille, ed. P. Murat, § 221–311 to 315. Paris: Dalloz Action.Google Scholar
  41. Sijmons, J.G. 2011 Gamete donor anonymity under Dutch law. In Who is my genetic parent? Donor anonymity and assisted reproduction: A cross-cultural perspective, ed. B. Feuillet, K. Orfali, T. Callus, 227ff. Brussels: Bruylant.Google Scholar
  42. Simon, R. 1974. Expérimentations et déplacements éthiques, A propos de l’insémination artificielle. Recherches de Science Religieuse 62: 515–539.Google Scholar
  43. Szejer, M. 2010. L’héritage encombrant des donneurs anonymes. Etudes 413: 607–617.Google Scholar
  44. Terra Nova. 2010. Assistance médicale à la procréation et adoption. Accès à la parenté (Report published by the Terra Nova foundation, work group chaired by G. Delaisi de Parseval and V. Depadt-Sebag: http://www.tnova.fr/essai/acc-s-la-parent-assistance-m-dicale-la-procr-ation-et-adoption).
  45. Terré, F., and D. Fenouillet. 2011. Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités. Paris: Dalloz.Google Scholar
  46. Théry, I. 2007. La distinction de sexe, Une nouvelle approche de l’égalité. Paris: Odile Jacob.Google Scholar
  47. Théry, I. 2010. Des humains comme les autres. Bioéthique, anonymat et genre du don. Paris: Editions de l’EHESS.Google Scholar
  48. Tomlinson, M.J., K. Pooley, A. Pierce, and J.F. Hopkinson. 2010. Sperm donor recruitment within an NHS fertility service since the removal of anonymity. Human Fertility 13(3): 159–167.PubMedCrossRefGoogle Scholar
  49. Thouvenin, D. 1995. Les lois du 1er juillet 1994 et du 29 juillet 1994 ou comment construire un droit de la bioéthique. Actualité législative Dalloz. Google Scholar
  50. Vacquin, M. 1991. Filiation et artifice, Le Supplément 130–149.Google Scholar
  51. Widlöcher, D., and S. Tomkiewicz. 1985. Génétique, procréation et droit. Actes du Colloque. Paris: Actes Sud.Google Scholar

Copyright information

© Springer Science+Business Media B.V. 2012

Authors and Affiliations

  1. 1.University of Paris SorbonneParisFrance
  2. 2.CECOS, Cochin HospitalParisFrance

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