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Résumé

Le décret no 79.1108 du 20 Décembre 1979 prévoit dans son article 24 la remise en état des lieux après exploitation.

Cette obligation imcombe à l'exploitant, mais la réutilisation proprement dite du site ou réaménagement est de la responsabilité du propriétaire, privé ou public.

Les notions de remise en état et de réaménagement sont trop souvent confondues et sont à la base d'incompréhension ou de querelles entre exploitants et défenseurs de l'environnement. Le réseau des Laboratoires des Ponts et Chaussées, poursuivant son action de réflexion et de propositions entreprises en matière d'études d'impact de carrières, s'est penché sur ce problème et propose dans 3 notes techniques des dispositions qui lui paraissent souhaitables de suivre lors d'une remise en état, afin que soient réunies les meilleures conditions technico-économiques en vue d'un réaménagement ultérieur.

Ces documents traitent de 3 cas:

  • -La réutilisation des carrières en bases de sports ou de loisirs.

  • -La restitution au milieu naturel et la création de zones écologiques.

  • -La remise en état à des fins agricoles.

Abstract

The application of the law on Environment, states in article no 24 that a quarry's site must be restored when the extraction is over.

This oblitation belongs to the quarry or gravel pit's society, but the use of the site itself belongs to the owner of the ground. The two notions are often the subject of quarrels between quarries' societies and groups taking the protection of Nature into account, because they are not always correctly separated.

The “Ponts et Chaussées” Laboratories have included this problem in their action of technical support to the stone industry. Three notes have been written pointing out the main topics that must be included in a restoration study after extraction, to allow the owner to make afterwards, the best use of the site at the lowest cost possible.

These notes concern 3 cases:

  • -The use of ancient quarries' sites for sport or open air activities.

  • -The restitution of the site to its natural context.

  • -The use of the site for agriculture.

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Bibliographie

  • Equipements sportifs et socio-éducatif: Numéro hors série duMoniteur Janvier 1980.

  • AFDES—Les terrains de sports—Editions du Moniteur 1980.

  • Cahier des Charges de la Fédération Française des Industries du Sport et des loisirs. Section Sols Sportifs—Septembre 1978.

  • CLEMENT M., GRANDCOURT M. et THEBAUD Ph.: Aménagement d'une ancienne ballastière en réserve ornithologique —Carrières et Matériaux no 165, Avril 1978, p. 49–51.

  • LEFEUVRE JC. et LE DUC JP. La reconquête des milieux naturels, faire revivre les carrières.Annales des Mines, Mars–Avril 1981, p 135–142.

  • UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS DES GRANULATS: Les Carrières, potentiel de création et de reconquête des milieux naturels. Compte rendu de la journée d'étude du 18 Septembre 1979.

  • LUCIEN-BRUN M.: Conditions à observer pour un réaménagement agricole des carrières. Document Comité Gestion de la Taxe Parafiscale sur les Granulats.

  • Les carrières, Modalité techniques de la remise en état des carrières à des fins agricoles: Supplément au no 671 de laRevue des Chambres d'Agriculture.

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Archimbaud, C., Arnal, G., Aubert, J. et al. Remise en etat des carrieres. Bulletin of the International Association of Engineering Geology 29, 205–208 (1984). https://doi.org/10.1007/BF02594402

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