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Responsabilité en cas d’infection post-endoscopique: ce qui revient à l’établissement et ce qui peut revenir au praticien

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References

  1. (1)

    « (...) ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale: 1° les dommages résultant d’infections nosocomiales dans les établissements, services ou organismes mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 1142-1 correspondant à un taux d’incapacité permanente supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales; (...). »

  2. (2)

    cf. Rapport du Sénateur Lorrain, Doc. Sénat, n∘ 49, annexe au PV de la séance du 6 novembre 2002, p. 22.

  3. (3)

    Dalloz 1999, chr. p. 365.

  4. (4)

    A. CARBONNE, V. THIERS « Transmissions nosocomiales de l’hépatite C liées à l’anesthésie générale dans l’interrégion Paris-Nord en 2001–2002, Annales Françaises d’Anesthésie et de Réanimation 23(2004)550–553.

  5. (5)

    cf. Conseil d’Etat arrêt du 24 février 1999 ayant déclaré la circulaire « stérilisation » du 20 octobre 1997 « dépourvue de caractère réglementaire», ou encore la jurisprudence sur la restérilisation de dispositifs médicaux à usage unique ayant relaxé les praticiens et établissements à une époque où des circulaires organisaient la matière, à l’exception d’une loi ou d’un décret.

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Correspondence to Isabelle Lucas-Baloup.

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Lucas-Baloup, I. Responsabilité en cas d’infection post-endoscopique: ce qui revient à l’établissement et ce qui peut revenir au praticien. Acta Endosc 35, 566–567 (2005). https://doi.org/10.1007/BF03003468

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